Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE
Nom de l'entreprise : Guylene Palierne
Forme juridique : Auto-entreprise
Siège social : 21 Clos des Badiers 35650 Le Rheu
SIRET : 980 183 693 000 12
RCS : Rennes
Téléphone : 06 32 46 01 43
E-mail : palierneguylene@gmail.com
Directeur de la publication : Guylene Palierne

HébergementNom de l’hébergeur : Umso Software Inc.
Adresse : 900-2025 Willigdon Ave, Burnaby,
BC V5C 0J3, Canada
Site web : https://www.umso.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site https://guylene-palierne.umso.co/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://guylene-palierne.umso.co/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Guylène Palierne, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.Le site https://guylene-palierne.umso.co/est mis à jour régulièrement par Guylène Palierne. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://guylene-palierne.umso.co/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.Guylène Palierne s’efforce de fournir sur le site https://guylene-palierne.umso.co/des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Tous les informations indiquées sur le site https://guylene-palierne.umso.co/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://guylene-palierne.umso.co/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Guylène Palierne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Guylène PalierneToute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Guylène Palierne ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://guylene-palierne.umso.co/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.Guylène Palierne ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://guylene-palierne.umso.co/.Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Guylène Palierne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Guylène Palierne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.A l’occasion de l’utilisation du site https://guylene-palierne.umso.co/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://guylene-palierne.umso.co/le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.En tout état de cause Guylène Palierne ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://guylene-palierne.umso.co/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://guylene-palierne.umso.co/ l’obligation ou non de fournir ces informations.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://guylene-palierne.umso.co/n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Guylène Palierne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://guylene-palierne.umso.co/ Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
La navigation sur le site https://guylene-palierne.umso.co/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://guylene-palierne.umso.co/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉESLoi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.11. LEXIQUEUtilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)Collecte des données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont :Nom et prénomAdresse e-mailAdresse IPDonnées de navigation (cookies)Ces données sont collectées via un formulaire de contact et des cookies de navigation. et sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes ou envoyer des newsletters.

Base légale du traitement
Les traitements de données sont réalisés sur la base :De votre consentementDe l’exécution d’un contratDe l’intérêt légitime du responsable du traitement (analyse des visites du site)

Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée de 3 ans pour les contacts, 5 ans pour la gestion des clients.

Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :Droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles.

Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes.
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Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données.
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à récupérer vos données sous un format structuré.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
E-mail : palierneguylene@gmail.com
Adresse postale : 21 Clos des Badiers 35650 Le Rheu

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).

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